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Conditions générales de vente
PRÉAMBULE Le site www.o-vtt.com est la propriétée de la société AUDIT CONSEIL REFERENCEMENT - RCS VILLEFRANCHE 512 756 875. Son exploitation commerciale est réalisée par la société VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel :0558417541 fax : 0558438530 numero siret : 39141205300061. Le site o-vtt.com est présenté en langue française. Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre, la société VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel :0558417541 fax : 0558438530 numero siret : 39141205300061 tva intracommunautaire : fr52391412053 , et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.o-vtt.com, ci-après dénommé l'Internaute et collectivement les parties. Il est précisé que l'Internaute reconnait avoir connaissance que VTT LOISIRS est une enseigne qui vend principalement des produits d'occasion. Il est précisé que les produits vendus par VTT LOISIRS sont à destination exclusive de l'Internaute, qui s'engage à ne pas revendre les produits achetés. L'Internaute déclare avoir 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant d'effectuer une commande sur le Site et respecter les présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur. ARTICLE 1 - COMMANDE La passation de votre commande sur le Site se fait en plusieurs étapes : - l'Internaute remplit son panier de produit(s) et le valide, (étape 1) - l'Internaute choisit son mode de paiement (étape 2) - l'Internaute effectue son paiement (étape3) - l'Internaute reçoit de la part du Site www.o-vtt.com un e-mail d'enregistrement de sa commande dans lequel sera inscrit le montant de sa commande ainsi que le mode de règlement. (étape 4) L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par le Site de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute. VTT LOISIRS et www.o-vtt.com se réservent le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien une de commande anormale. Preuve de la commande Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos partenaires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre VTT LOISIRS, www.o-vtt.com et l'Internaute. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. L'Internaute pourra y avoir accès sur simple demande à VTT LOISIRS : vente-sav@vtt-loisirs.fr. www.o-vtt.com recommande à l'Internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie fait par l'internaute et des conséquences qui en découle. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de cet internaute. ARTICLE 2 - LES PRODUITS VTT LOISIRS et www.o-vtt.com s'efforcent de décrire et présenter les articles vendus sur le Site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. L'Internaute a connaissance que les produits présentés sur notre site sont des produits d'occasion et peuvent présenter des marques superficielles liées à sa 1ère vie, telles que rouille, usure normale à l'utilisation,.... ARTICLE 3 - LES PRIX Les prix, affichés sur le Site au moment de la validation de la commande sont indiqués, sauf indication contraire, en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours. Les prix des produits s'entendent hors frais de port, hors frais emballages ou encore hors frais des services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous sera indiquée dans la fiche produit. ARTICLE 4 : Contrôle des vélos avant mise en vente VTT-LOISIRS s'engage vis à vis de son client à effectuer, sur l'ensemble des vélos avant leurs mise en vente, l'intégralité des points de contrôles et réglages nécessaires au bon fonctionnement du vélo. Ces points de contrôles sont présentés et détaillés dans le cahier des charges de remise en état présenté dans chacune des fiches produit des vélos d'occasion du site www.o-vtt.com. ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site sauf opérations commerciales dont la durée est précisée sur le Site. L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, VTT LOISIRS et www.o-vtt.com se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le Site, VTT LOISIRS et www.o-vtt.com informera alors l'Internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'Internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'Internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. L'Internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles ou encore l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients par tel au 0683581356 ou 0558417541 ou par mail : vente-sav@vtt-loisirs.fr. ARTICLE 6 - LIVRAISON Lors de sa commande, l'Internaute a le choix de son mode de livraison = Retrait en magasin ; ou Livraison 6.1 Retrait en magasin Les produits sont à retirer uniquement dans le magasin et sur présentation de votre facture : VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor. Les produits achetés sur le Site restent à disposition de l'Internaute dans le magasin pendant les 15 jours suivant la confirmation de sa commande. 6.2 Livraison chez l'internaute Le délai de livraison est de 72H. Pas de livraison le w.end et les jours fériés. Le délai annoncé est calculé en jours ouvrés. Le délai de livraison ne tiens pas compte des délais de préparations de votre commande. Où livre-t-on ? Dans tous les cas, la vente est conclue sur le territoire français. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée au moment de valider sa commande. Une fois la commande enregistré, l'internaute ne pourra plus changer l'adresse de livraison. En cas de livraison particulière, merci de contacter VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel : 0558438530 Le lieu de la livraison s'entend au bas (RDC) du bâtiment de l'Internaute, niveau zéro, sans contrainte ni risque pour le véhicule de livraison. L'installation et le montage ne sont pas compris dans la livraison. A cet égard, il est de la responsabilité de l'Internaute de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir sa commande. En aucun cas la responsabilité de VTT LOISIRS et www.o-vtt.com ne pourra être retenue si l'Internaute ne reçoit pas sa commande en raison d'une erreur de son fait dans la saisie des coordonnées. Retard de livraison ? En cas de retard de livraison par le transporteur, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service « suivi de livraison » au 0558417541. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du produit.si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus bref délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons votre commande. Le délai de celle-ci est celui indiqué dans l'article 5.2 .Dans le cas d'une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que île,...), la livraison pourra s'effectuer à l'agence du transporteur la plus proche de l'adresse de livraison renseignée par l'Internaute. Dans ce cas, la fin de la livraison pourra être à la charge de l'Internaute. Si je suis absent lors de la livraison ? Dans le cas d'une livraison par un transporteur, le transporteur prendra directement contact avec l'Internaute pour convenir d'un horaire de rendez-vous. En cas d'absence de l'Internaute aux horaires convenus, l'Internaute devra prévenir VTT LOISIRS .L'Internaute pourra contacter le transporteur pour convenir d'un autre rendez-vous. Les frais éventuels liés à une nouvelle présentation du transporteur seront à la charge de l'Internaute. Réception de votre commande ! Concernant la réception des colis, VTT LOISIRS et www.o-vtt.com recommandent vivement à l'Internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison en présence du transporteur. Effectué le contrôle même si l'extérieur du carton semble en bon état. Si vous constatez une anomalie lors de la réception de votre colis, n'inscrivez pas sur le bon du transporteur « sous réserve de déballage » ou « sous réserve qualitative et quantitative » cette mention n'a plus aucune valeur légale. Sans réserve précises et détaillées sur le bon du transporteur, aucune prise en charge ne sera possible. Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur lieu de travail ...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilent sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire. Il est donc vivement conseillé à l'Internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit. ARTICLE 7 - PAIEMENT 7.1 Mode de Paiement L'internaute peut régler sa commande par CB ou par cheque. Par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, ou Mastercard : Le compte bancaire de l'Internaute sera débité du montant des produits et des frais de port une fois que la commande sera complète et que le paiement sera validé et confirmé. VTT LOISIRS garantit la sécurité du paiement par carte bancaire. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées nous vous invitons à prendre contact avec nous : VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel : 0558438530. En ce qui concerne les règlements par cheque, vous devez les envoyer à l'adresse suivante : VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor et à l'ordre de : VTT LOISIRS. A réception de votre cheque nous enverrons votre commande. 7.2 Facturation L'Internaute peut recevoir sa facture sur simple demande à VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel : 0558438530 ARTICLE 8 - ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT 8.1 Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de sa commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férie ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 8.2 Procédure Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra etre faite directement en indiquant les motifs de retour : -par fax : au 0558438530 - par mail : à vente-sav@vtt-loisirs.fr - par courrier avec AR à l'adresse suivante : à VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor. VTT LOISIRS vous fournira alors un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour. VTT LOISIRS remboursera l'Internaute du prix du produit et frais de port aller, dans un délai maximum de 15 jours à compter du retour en stock du produit, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Le remboursement s'effectue directement sur le compte de l'Internaute relié à la carte bancaire ayant servi au paiement. L'ensemble des frais de ports retour reste à la charge de l'Internaute. L'Internaute est libre de choisir le mode de renvoi de son produit chez VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor. VTT LOISIRS ne prend pas en charge le coût du transport retour et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et ne pourra être pris en charge. Toute réclamation doit mentionner le type du vélo, le ou les pièces incriminées et être accompagné de tout justificatif nécessaire stipulant la date d'achat. ARTICLE 9 - GARANTIES Une garantie de 6 mois pièces et main d'oeuvre dans nos ateliers. Dans ce cas précis, les frais d'envois et de retour du vélo seront entièrement à votre charge. Une garantie de 6 mois pour les pièces : dans ce cas les pièces défectueuses vous seront renvoyées. Et enfin la garantie constructeur sur tous les cadres. Sont exclus de la garantie : Les produits ou partie de produit ayant subit des chocs non associés à la pratique courante du vélo. Les produits ou partie de produit ayant été modifiés par l'utilisateur, Toute partie ou la totalité du produit qui n'aurait pas été utilisé pour un usage prévu par le fabricant, En cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'Internaute, Les marques et défauts superficiels liés à la 1ère vie du produit, tels que rouille, usure normale d'utilisation,... En cas de litige, un expert sera désigné pour procéder à une analyse du produit ou de la pièce mise en cause. Cette garantie n'est appliquée que dans les conditions normales d'utilisation préconisées par le fabricant. Dans le cadre de la garantie commerciale, c'est-à-dire si le produit s'avère défectueux à l'usage au courant de la période ou en cas de non-conformité du produit à la commande (modèle, taille, coloris ou référence erroné), l'Internaute devra respecter les procédures suivantes : L'Internaute dispose alors d'un délai de 5 jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor.tel 0558417541 Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour et VTT LOISIRS l'informera de la procédure adaptée, à savoir : Le transporteur choisi par VTT LOISIRS contactera l'Internaute par téléphone afin de convenir du jour et de l'horaire d'enlèvement du produit non conforme. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages de vos produits d'origines car nous ne prendrons en compte que les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, le tout devant être intact et en bon état. Vopus devez accompagner votre retour d'une photocopie de la facture. VTT LOISIRS pourra aussi proposer à l'Internaute de rapporter son vélo au magasin : VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor. VTT LOISIRS expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock. Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, VTT LOISIRS procédera au remboursement du produit manquant. 9.1 Produit défectueux Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie auprès de VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor tel 0558417541 ou par fax au 0558438530 ou par mail : vente-sav@vtt-loisirs.fr Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. Après étude du dossier par VTT LOISIRS qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie commerciale, VTT LOISIRS proposera à l'Internaute l'option de prise en charge la plus adaptée : soit de rapporter son produit directement au magasin, soit de renvoyer son produit au Site, à l'adresse suivante : VTT LOISIRS ZA Pedebert 119 Avenue des Tisserands 40150 Soorts Hossegor. Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l'Internaute sont à sa charge. Si le produit a été renvoyé à VTT LOISIRS, les frais de port relatif au renvoi du produit chez l'Internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de VTT LOISIRS. Dans le cas contraire ils restent au frais de l'Internaute. Après traitement du produit par VTT LOISIRS, et si le défaut rentre bien dans le cadre de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation. Si après accord de VTT LOISIRS, le produit est réparé par un tiers, VTT LOISIRS prendra en charge le montant de la réparation sous réserve que l'Internaute envoie à VTT LOISIRS la facture et un justificatif de paiement dans le délai maximum de 8 JOURS à compter de la date de l'attribution du N° de retour. Le remboursement sera réalisé dans les modalités équivalentes au droit de rétractation. En cas de retour anormal ou abusif, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. VTT LOISIRS ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. ARTICLE 10 - RETOUR NON CONFORME Est considéré comme retour non conforme, tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente. Pour tout retour non conforme, VTT LOISIRS ne remboursera pas le produit retourné. L'Internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETÉ VTT LOISIRS conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS Exonération des responsabilités : Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Article 13 - Acceptation de l'acheteur Les présentes conditions ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainent acceptation des présentes conditions. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. ARTICLE 14 - INTEGRALITÉ Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour VTT LOISIRS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables. ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
J'ai lu et j'accepte les CGV
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